Rémunération des apports et libéralité

Gmardi 18 mai 2021
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

Rediffusion
17:00|19:00

Cette visioconférence est une rediffusion de la visioconférence du 11 mai 2021. La jurisprudence Cérès continue de susciter des interrogations, même après les arrêts Lafarge, SNCM et Elior par lesquels le Conseil d'Etat a été amené à apprécier l'existence d'une libéralité à l'occasion d'apports réalisés dans des contextes différents.

Intervenants

Programme

Organisée par la Commission Fiscalité des Entreprises de l’IACF, l’objet de cette conférence est :

  • d’envisager les conséquences pratiques de cette jurisprudence :
    1. pour l’apporteur, la société bénéficiaire et ses éventuels autres associés
    2. dans les cas d’apports de numéraire, en nature (à la valeur réelle) ou de branches d’activité (à la VNC)

 

  • d’examiner les questions non encore tranchées en cas d’apports insuffisamment rémunérés du fait de la valeur d’apport et/ou de la parité

 

  • de procéder à un examen particulier de quelques questions spécifiques telles que :
    1. les conséquences d’une sur-rémunération des apports
    2. l’appréciation restrictive de l’intention libérale par le juge
    3. l’articulation des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 60 € TTC (50,00 HT)
  • Non adhérent IACF : 100 € TTC (83,33 HT)
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Information
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs à la rémunération des apports, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité des entreprises
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation inter-entreprise par visio en direct. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.