Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique
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- Tarifs*
- Adhérent : 80.00 € TTC (66.67 € HT)
- Non adhérent : 120.00 € TTC (100.00 € HT)
- Jeune avocat : 30.00 € TTC (25.00 € HT)
- Bordeaux
- La Grande Poste, 7 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux
Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités. Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique.
Intervenants
Raphaëlle BUISSON avocate membre de l’IACF
Emilie DENAUD avocate membre de l’IACF
Clément LATOUR avocat membre de l’IACF
Tristan LE SCOUEZEC avocat membre de l’IACF
Sous la présidence de Marion CHARAUDEAU avocate membre de l’IACF
Programme
- 8 h 00 – Accueil petit-déjeuner des participants
- 8 h 30 – Début de la conférence
I – Résidence fiscale à l’ère du numérique
L’articulation entre règles internes et conventionnelles
Le cas des entrepreneurs mobiles (Dirigeants de sociétés // cas des créateurs de contenus)
Le cas des salariés mobiles (Impact du télétravail)
Le contentieux de la résidence fiscale à l’heure du numérique (moyens de l’administration / délai de reprise / procédures amiables)
Recommandations pratiques
II – Établissement stable à l’ère du numérique
Rappels et évolutions de la notion d’établissement stable en matière d’IS (installation fixe d’affaires / agent dépendant / vers un ES numérique ?)
L’établissement stable caractérisé par la mobilité des personnes physiques (impact mobilité des salariés, dirigeants, etc…)
L’établissement stable caractérisé par les nouvelles technologies (localisation des serveurs informatiques…)
Le contentieux de l’établissement stable (rescrit ES / ruling / cas concrets)
Recommandations pratiques
Questions / réponses
- 10 h 30 – Fin de la conférence
Validation de 2h00 au titre de la formation continue des avocats
Informations
Objectifs Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de fiscalité afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
Public ciblé Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
Prérequis Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
Modalités techniques Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
Modalités pédagogiques Formation en présentielle en inter-entreprise. Essentiellement par présentations magistrales.
Modalités d’évaluation Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
Modalité de suivi Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Disponible sur votre compte d’inscription en ligne.
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.