Taxes énergétiques et environnementales : 2022, l’année de toutes les transitions !

gjeudi 09 juin 2022
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Paris
14:00|18:00
P
Maison du Barreau - 2, rue Harlay - Paris
La Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales vous propose un décryptage des taxes énergétiques et environnementales, alors que ces dernières font actuellement l’objet d’une quadruple transition, dans un contexte de forte attente citoyenne et de tension sur les prix des énergies. Nous aurons le plaisir d'accueillir Matthieu Deconinck, Direction de la législation fiscale, Sous-Directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale, fiscalité sectorielle.

Intervenants

Programme

Seront abordés les thèmes suivants :

  • La transition actée dans les fondements juridiques : Du Code des Douanes National (CDN) au Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)
  • La transition administrative voulue : Historique, raisons et conséquences du changement
  • La transition en cours des règles de fond des taxes énergétiques : Le projet de directive sur la taxation de l’énergie ; Les mesures d’incitation (biocarburants et énergies renouvelables)
  • Les taxes environnementales en transition ? Genèse, règles, acquis jurisprudentiels et avenir de la TGAP
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 160 € TTC (133,33 HT)
  • Non adhérent IACF : 300 € TTC (250.00 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des taxes énergétiques et environnementales, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de Droit douanier, taxes énergétiques et environnementales
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.