Chargement Évènements
  • Cet événement est passé

Visioconférence – DAC6 : le compte à rebours continue !

16 septembre 17:00 - 22 septembre 19:00

S’INSCRIRE A CETTE CONFERENCE

Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings à opérer au titre de DAC 6 au 30 janvier 2021. Par ailleurs, les dispositifs transfrontières déclarables dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020 devraient être déclarés au plus tard le 28 février 2021. Deux visioconférences complémentaires sur Dac 6 sont organisées par la Commission Contrôle et Contentieux de l’IACF :

  1. DAC 6 : L’ESSENTIEL ET LES ENJEUX – Visioconférence le mercredi 16 septembre 2020 (17h – 19h)
  1. DAC 6 : LES DIFFICULTES D’APPLICATION – Visioconférence le mardi 22 septembre 2020 (17h – 19h)

Cette conférence qui accueillera Chrystèle Auffret, Responsable du Département Transparence Fiscale à la Société Générale et un représentant du Service du contrôle fiscal (à confirmer), sera animée par Alain Frenkel, Laurent Leclercq, Gaëlle Menu-Lejeune, Eve Obadia, Emmanuel Raingeard de la Blétière, Sandrine Rudeaux, avocats membres de l’IACF.

L’inscription inclut l’accès aux deux sessions qui ne sont pas dissociables.

Une attestation de présence de 2h ou de 4h vous sera délivrée si vous vous êtes bien connecté(e) à l’une ou aux deux sessions de visioconférence.

TARIFS : Adhérent : 160 euros TTC (133.34 euros HT) et Extérieur : 300 euros TTC (250.00 euros HT)
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.
La manifestation pourra donner lieu à convention de formation sur demande : attention cependant à bien vérifier la prise en charge de formation de 4 heures auprès de votre OPCA.
Télécharger le programme

Détails

Début :
16 septembre 17:00
Fin :
22 septembre 19:00

Organisateur

Fabienne DERRIEN
Téléphone :
01 42 60 10 18
Courriel :
fabienne.derrien@iacf.fr
Site Web :
www.iacf.fr