Des relations régulières avec les pouvoirs publics
L’IACF participe par ses propositions et commentaires à l’élaboration et à l’interprétation de la règle fiscale en vue d’en rendre les modalités d’application prévisibles et intelligibles.
2025
RENCONTRE avec les équipes de la DGFiP
OBSERVATIONS communes IACF / IFA sur les irritants fiscaux
PARTICIPATION à l'atelier de la DGFiP sur "Accès des tiers à l’espace des particuliers" (déclaration et paiement CDHR notamment)
RENCONTRE avec Thomas Cazenave, membre de la commission des finances de l’AN et ancien ministre délégué au budget
RENCONTRE avec Marc-Henri Priou, conseiller prélèvements obligatoires du Premier Ministre
PARTICIPATION au Comité national des usagers professionnels de la DGFiP
CONTRIBUTION des commissions de l'IACF à la mission de Jean-Pierre Lieb et Caroline André-Hesse à propos des relations entre les contribuables / les entreprises et l’administration fiscale
RENCONTRE avec Marina Ferrari, membre de la commission des finances
PARTICIPATION à l'atelier de la DGFiP sur "Accès des tiers à l’espace des particuliers" - Remontée des difficultés rencontrées dans la double authentification des accès aux comptes particuliers des impôts et autres difficultés déclaratives.
PARTICIPATION à un groupe de travail de la DGFiP sur « l’évolution de la politique fiscale américaine et ses impacts potentiels pour les entreprises et les ressortissants français
PUBLICATION d'un article de l'IACF par les Editions Lefebvre Dalloz sur le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral
COURRIER à la DGFiP pour signaler des difficultés concernant le dépôt de la déclaration de taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France (TVVI), liées au non report des données déclarées en 2024