Support de la conférence du 4 octobre 2019 : “Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique”

G4 octobre 2019

Organisée par la Délégation régionale de Montpellier

Animée par Régis Serpentier, Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, Edouard Marcus, Service juridique fiscalité, DGFIP et Franck Maurel, Avocat