Support de la conférence du 4 octobre 2019 : “Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique »

G4 octobre 2019

Organisée par la Délégation régionale de Montpellier

Animée par Régis Serpentier, Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, Edouard Marcus, Service juridique fiscalité, DGFIP et Franck Maurel, Avocat