Enjeux fiscaux du contrôle et contentieux de la valeur des entreprises

gvendredi 21 novembre 2025
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Lille
14:00|18:00
P
Hôtel Hilton Lille, 335 Bd de Leeds, 59777 LILLE (à 2 minutes de la Gare de Lille Europe)
L’évaluation de titres de sociétés est un exercice délicat, empreint d’une certaine subjectivité et engendrant des conséquences fiscales significatives en termes de calcul de plus-value, de montants des droits d’enregistrement voire de variation d’actif net. Les contrôles fiscaux relatifs à la valeur des titres ont augmenté au cours des dernières années, se cristallisant autour de la notion d’écart significatif apparue à la faveur de l’arrêt Thérond (CE 28 février 2001 n° 199295). Et c’est au juge (judiciaire et administratif) qu’il revient de trancher les débats opposant l’administration fiscale et le contribuable quant à l’évaluation retenue, aux méthodes de valorisation mises en œuvre et à la caractérisation d’un écart significatif. L’objectif est d’apporter l’éclairage des différents praticiens du contrôle et contentieux fiscal sur l’épineuse question de la valorisation des entreprises et sera l’occasion pour des magistrats du Tribunal Administratif de Lille et de la Cour Administrative d’Appel de Douai de partager leurs expériences avec un expert-judiciaire près de la Cour d’Appel de Douai et un panel d’avocats fiscalistes.

Intervenants

  • Rapporteur public à la chambre fiscale de la cour administrative d’appel de Douai
  • Vice-présidente au tribunal administratif de Lille, Présidente de la 4ème chambre fiscale
  • Expert-comptable associé, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour d’appel de Douai
  • Avocate associée au Barreau de Lille, Déléguée régionale Hauts de France de l’IACF
  • Avocat associé au Barreau de Lille, membre de l'IACF.

Programme

13 h 30 – Accueil des participants

14 h 00 – Début de la conférence

Regards croisés et retours d’expérience de magistrats, d’expert judiciaire et d’avocats fiscalistes autour des thématiques suivantes :

  • Rappel des enjeux fiscaux de la valorisation des titres de sociétés (prix minoré, prix majoré, donation indirecte) : retour sur les dernières jurisprudences en la matière
  • Les méthodes d’évaluation à l’épreuve du guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés : le regard de l’expert judiciaire et prospective sur la refonte du guide en cours
  • De la sécurisation de la valeur de l’entreprise : par une expertise en amont de toute transaction, par le rescrit-valeur (Art. L18 du LPF)
  • Du contentieux de la valeur : Administration de la preuve et office du juge, mesures d’instruction et recours à l’expertise judiciaire

 

18 h 00 – Cocktail

Validation de 4h00 au titre de la formation continue des avocats.

La conférence se tient en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80€ TTC (66,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120€ TTC (100 HT)
  • Jeune avocat : 30€ TTC (25 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de contentieux fiscal afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
    Avocats fiscalistes, Avocats intervenant en contentieux administratif, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise du contentieux administratif et fiscal en particulier.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.