Erreurs comptables et décisions de gestion

gmardi 14 mai 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel & visioconférence

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Hybride
08:30|10:30
P
IACF, 9 rue de Penthièvre, 75008 PARIS + VISIO
La Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF a choisi de faire le point sur deux récentes décisions (Conseil d’Etat, 22 mars 2024, n° 4711089, Sté Jet Foncière ; CAA Paris 13 décembre 2023, n° 22PA00602, SA Vivendi), pour lequelles le juge de l’impôt fait application de la notion d’erreur comptable délibérée à l’encontre du contribuable. C’est l’occasion de revisiter la théorie à fort enjeu des erreurs comptables et décisions de gestion.

Intervenants

Programme

Seront abordés les thèmes suivants :

A – Une théorie jurisprudentielle ancienne qui interroge toujours :

  • Sur son fondement
  • Sur ses caractéristiques
  • Sur sa mise en œuvre combinée à l’article 38 4 bis

 

B – Quelques cas particuliers d’erreurs comptables volontaires :

  • Les comptes courants
  • Les titres de participation
  • Les provisions
  • La réévaluation libre

 

C – Son articulation avec des concepts voisins :

  • La théorie de l’apparence
  • Les options fiscales modifiables
  • Le droit à l’erreur … de bonne foi
  • Le bénéfice d’une doctrine illégale
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 50.00 € TTC (41.67 HT)
  • Non adhérent IACF : 80.00 € TTC (66.67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur l’actualité en matière de fiscalité des entreprises, afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de fiscalité des entreprises.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.