Rediffusion – Actualité du contrôle et du contentieux fiscal des personnes physiques

glundi 29 avril 2024
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en visioconférence

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Rediffusion
17:00|19:00
CETTE VISIOCONFÉRENCE EN DEUX SESSIONS COMPLÉMENTAIRES LES 29 ET 30 AVRIL EST LA REDIFFUSION DE LA CONFÉRENCE EN PRÉSENTIEL DU 4 AVRIL 2024. Alors qu’il était encore ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal avait annoncé, il y a quelques mois, un renforcement des contrôles fiscaux ciblant les « plus gros patrimoines ». Cette attention renouvelée de l’administration fiscale et du gouvernement pour le contrôle des personnes physiques nous conduit aujourd’hui à faire le point sur les tendances actuelles et celles qui se dessinent en ce domaine.

Intervenants

Programme

Seront abordés les thèmes suivants : 

  • Collecte des informations et préparation du contrôle fiscal par l’administration fiscale
  1. Vers de nouveaux contrôles rampants ?
  2. Que peut-on encore régulariser ?
  • Contrôle des transferts de patrimoine
  1. Les nouvelles facettes du contrôle des successions
  2. Pacte Dutreil : questions récentes soulevées dans les contrôles
  • Les enjeux du contrôle des holdings personnelles
  1. Substance : le serpent de mer…
  2. Management fees : quel est le niveau de justification requis ?
  • Les issues possibles du contrôle
  1. Règlement du dossier au niveau de l’administration
  2. Pénalisation du dossier
Tarifs*
  • Adhérent IACF : 220 € TTC (183.33 HT)
  • Non adhérent IACF : 350 € TTC (291.67 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements relatifs à la pratique du contrôle fiscal afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise en matière de procédure fiscale.
    Accéder à un ordinateur avec une connexion internet de qualité. Réception par email du lien permettant la connexion à la visioconférence grâce à votre email d’inscription.
    Formation inter-entreprise. Essentiellement présentation magistrale.
    Evaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats sera délivrée et sera disponible sur votre compte.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.