Disponible en présentiel & visioconférence
Cette conférence sera articulée autour des thèmes suivants :
Quels sont les revenus concernés ? Quid des revenus fonciers ? Les cas particuliers : article 238 octies B, sociétés dissoutes
Questions diverses concernant l’intégration fiscale de sociétés nouvelles / Opérations d’apport assorties d’un effet rétroactif à une date antérieure à l’immatriculation de la société qui reçoit l’apport
Il peut être nécessaire ou opportun de modifier la date de clôture: en cas de cession de parts d’une société de personnes / pour intégrer une société (mais problématique des sociétés qui clôturent deux exercices au cours de la même année civile) / pour formaliser certaines décisions (est-il nécessaire de clôturer un exercice pour procéder à une réévaluation libre par exemple ?)
Mais peut-on encore modifier la date de clôture d’un exercice sans risquer une requalification sur le terrain de l’abus de droit ? Deux avis récents du comité de l’abus de droit viennent compléter un avis antérieur et une décision du Conseil D’État.
Quelles sont les conditions d’opposabilité à l’administration d’un changement de date de clôture et des opérations réalisées à une date proche de la clôture ?
De l’intérêt ou de la nécessité d’établir une situation intermédiaire quand se produisent certains évènements (changement d’activité, remboursement d’apports, cession de droits sociaux dans une société relevant de l’article 92, changement de régime fiscal…).
*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.