Travaux des commissions

  • Compte-rendu de la commission Contrôle et Contentieux du 19 juin 2017

  • Compte-rendu de la commission fiscalité des entreprises du 31 octobre 2017

  • Compte-rendu de la commission fiscalité des entreprises du 26 septembre 2017

  • Compte-rendu de la commission fiscalité du patrimoine du 12 octobre 2017