Travaux des commissions

  • Compte-rendu de la Commission TVA du 8 juillet 2020

  • Compte-rendu de la Commission Fiscalité internationale du 12 mai 2020

  • Compte-rendu de la Commission Contrôle et contentieux du 5 mai 2020

  • Compte-rendu de la Commission Fiscalité immobilière du 24 juin 2020

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